Statuts de l’association

STATUTS

2ème mise à jour après l’assemblée générale du 31 mars 2006

TITRE I : PREAMBULE

Article 1

Une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 est fondée avec les adhérents aux présents statuts. Elle a pour appellation :

Traverses

Article 2

L’association a pour objet l’épanouissement du corps et de l’esprit par la danse (classique, contemporaine ou autre) et des pratiques corporelles s’y rapportant, en liaison ou non avec d’autres disciplines du spectacle vivant : chant, musique, arts plastiques, écriture…

Elle dispose des moyens suivants pour atteindre ses objectifs :

  1. Actions pédagogiques : cours et stages (par priorité au profit des adhérents de l’association), prestations ponctuelles, activités de formation professionnelle…
  2. Création, diffusion et promotion de spectacles ou manifestations pouvant impliquer artistes et techniciens de diverses disciplines de l’art vivant ;
  3. Organisation ou participation à des rencontres mettant en œuvre des pratiques corporelles diverses (travail sur la voix, arts martiaux, techniques somatiques…) et d’autres disciplines artistiques, sportives ou techniques (lumière, son, vidéo…) ;
  4. Contribuer à des actions menées par d’autres organismes, municipaux par exemple, ou associations.

Article 3

Le siège de l’association est à la Maison des associations, 24 place de la Liberté, 59100 Roubaix.

L’assemblée ratifiera cette décision à la première occasion. Il peut être transféré sur décision du bureau. La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ET COTISATION

Article 4

L’association regroupe des personnes physiques ou morales directement ou indirectement intéressées par ses objectifs et leur réalisation.
Les personnes physiques doivent être majeures ou fournir une autorisation écrite des parents.

Article 5

L’association comprend :

  • Des membres d’honneur désignés par le bureau pour avoir rendu d’éminents services à l’association ;
  • Des membres actifs qui participent régulièrement aux activités de l’association et acquittent une cotisation annuelle ;
  • Des membres bienfaiteurs qui sont des membres acquittant une cotisation supérieure ;
  • Des membres de droit, nommés par le bureau.

Pour faire partie de l’association il faut :

  • Etre agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes en instance.
  • Payer une cotisation dont le montant est précisé dans le règlement intérieur.
  • Tout adhérent reconnaît avoir eu connaissance des présents statuts dont un exemplaire lui est remis lors de son adhésion.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation. Celle-ci est prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour lui fournir des explications.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations, dons et legs ;
  2. Les subventions susceptibles de lui être attribuées ;
  3. Les sommes fournies en contrepartie de prestations assumées ;
  4. Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Ces ressources sont destinées à assurer la réalisation de l’objet social de l’association.

Article 8

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun de ses membres, y compris ses administrateurs, ne puisse être considéré comme personnellement responsable.

TITRE III : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 9

L’assemblée générale et le bureau concourent à l’administration de l’association.

Article 10

L’assemblée générale réunit les membres de l’association à quel que titre que ce soit. Chaque adhérent peut se faire représenter par un autre membre de l’association en lui donnant un mandat. Chacun des membres physiquement présents ne peut utiliser plus de deux mandats.

Article 11

L’assemblée générale se réunit, sur convocation expédiée à chaque membre de l’association individuellement avec un délai de quinze jours, au cours du trimestre qui suit la clôture de l’exercice budgétaire qui coïncide avec l’année civile et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le bureau et figure sur la convocation.

Article 12

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Article 13

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents qui s’expriment à main levée sauf pour l’élection du bureau.

Article 14

Modification des statuts : l’assemblée générale peut adopter toute modification proposée par le bureau. Dans ce cas elle doit réunir la moitié au moins de ses membres titulaires et ses décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau quinze jours plus tard et délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15

L’assemblée générale élit tous les trois ans, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président ;
  • Un trésorier ;
  • Un secrétaire.

Article 16

Rôle des membres du bureau :

Le président dirige les travaux du bureau et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé des relations extérieures de l’association. En cas d’empêchement il peut se faire représenter par un autre membre du bureau à qui il délègue ses pouvoirs. Il est habilité à signer toute demande de subvention auprès de toute autorité concernée. Il peut inviter aux réunions toute personne dont la compétence justifie la participation, à titre consultatif, aux débats du bureau ou de l’assemblée générale.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du président. Il procède, avec l’autorisation du bureau, aux retraits, aux transferts et à l’aliénation de tous biens et valeurs. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et en rend compte annuellement à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du bureau et de l’assemblée générale et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1° juillet 1901.

Article 17

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président et au moins trois fois par an.

L’ordre du jour de ses réunions est établi par son président et comporte obligatoirement les sujets dont l’inscription aura été demandée par les autres membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président comptant double s’il le faut.

TITRE IV : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 18

L’association peut se doter des moyens humains et matériels dont elle a besoin pour faire face à sa mission. Le président nomme aux emplois après avis du bureau.

TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR, CHANGEMENT ET DISSOLUTION

Article 19

Un règlement intérieur, établi par le bureau, fixe les points divers non prévus ou précisés par les statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 20

La dissolution de l’association, sa fusion, ou son union avec d’autres associations poursuivant des buts similaires, ainsi que la création d’annexes peuvent être décidées par l’assemblée générale convoquée en séance extraordinaire à cet effet. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, sil y a lieu, est dévolu conformément à l’article IX de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait en autant d’exemplaires que de parties intéressées, plus l’original pour l’association et ceux destinés au dépôt légal.

A ROUBAIX le 18 juin 2006

LA PRESIDENTE LE SECRETAIRE
Hélène PARENT Michel VINCENT

 

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